ARTICLE 1. GENERALITES
Le présent site web www.muscintime.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société SEKAYA, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 38 Cours Albert 1er 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 889 278 057, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR18889278057, et l’identifiant unique n°FR434150_01MSAV (filière Emballages Ménagers), (ci-après dénommée « SEKAYA »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre SEKAYA et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par SEKAYA sur le présent Site.
Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins, boutiques, pharmacies et/ou parapharmacies proposant des produits SEKAYA.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par SEKAYA.
Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur (ou mineur avec une autorisation du représentant légal).
SEKAYA s’assure également que l’acceptation des présentes CGV soit claire et sans réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement représenté par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits faites par SEKAYA sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme tel sur le Site (mention « En rupture »).
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client est informé de cette indisponibilité :
- Soit lors de l’établissement de la commande.
- Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
En cas de validation de la commande par le Client, celui-ci est informé que l’expédition n’interviendra qu’à compter du réapprovisionnement du ou des Produit(s) actuellement indisponible(s). SEKAYA précise qu’elle ne gère aucun reliquat de commande et donc qu’aucun envoi partiel au Client ne sera effectué. Le Client reconnaît ainsi que les délais de livraison pourront être prolongés en fonction du délai de remise en stock du ou des Produit(s) indisponible(s).
Toutefois, en dépit du soin que SEKAYA apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, SEKAYA informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. À tout moment, le Client pourra demander l’annulation du ou des Produit(s) commandé(s) mais indisponible(s) par courrier électronique à l’adresse sav@muscintime.com. SEKAYA fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du ou des Produit(s) indisponible(s) selon le mode de paiement utilisé par le Client.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente de Produits.
2.2. Caractéristiques essentielles des Produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
SEKAYA invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter SEKAYA par courrier électronique à l’adresse suivante sav@muscintime.com.
Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter SEKAYA par courrier électronique à l’adresse suivante sav@muscintime.com, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, SEKAYA pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.
ARTICLE 3. PRIX
Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de SEKAYA. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée à l’initiative du Client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
ARTICLE 4. COMMANDE
4.1. Inscription et création d’un compte
Pour effectuer une commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte.
En cas d’inscription, l’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe sur la page de son espace personnel. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription. Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
4.2. Enregistrement d'une commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au Panier » ou procède direct à l’achat via le bouton « Achat Rapide ».
Le Client peut, à tout moment :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône « Votre Panier » accessible en haut à droite de l’écran,
- modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche directement).
Il est précisé que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Lorsque le Client est sur la page « Votre Panier », il peut :
- poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du Site,
- ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Paiement » ou « Shop Pay ».
Lorsque le Client est sur la page « Paiement », il peut alors :
- s'identifier en indiquant son identifiant et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),
- s’il n’a pas de compte, le Client peut poursuivre sa commande en tant qu’invité en renseignant ses informations dans un formulaire notamment ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, adresse de facturation, adresse de livraison et informations de paiement.
Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.
Le Client peut accéder aux informations le concernant directement sur son espace personnel. Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.
Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le Site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.
Si le Client possède déjà un compte sur le Site, le Client est alors dirigé vers le formulaire « Livraison » sur lequel il lui appartient de vérifier, compléter et valider les informations qui y sont mentionnées. Le Client à la possibilité de recevoir des nouvelles et/ou des offres par SMS en cochant la case « Envoyez-moi des nouvelles et des offres par SMS ». Il lui sera alors demandé de communiquer son numéro de téléphone. Le Client choisit ensuite les modalités d’expédition pour l’envoi de ses Produits entre la livraison en point relais et la livraison à domicile. Les frais de livraison sont directement spécifiés sur cette page « Modalités d’expédition ».
Une fois le mode d’expédition sélectionné, le Client arrive à la phase de « Paiement », laquelle présente les différents moyens de paiement disponibles tel qu’indiqué à l’article 5 des présentes CGV.
Il est précisé qu’un même Client ne pourra commander qu’un maximum de 20 (vingt) produits d’une même référence par commande sur le Site.
4.3 Validation de la commande
Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.
En finalisant le processus de commande, le Client, accepte de manière pleine et entière, les présentes CGV ainsi que les conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran le cas échéant (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).
Par conséquent, en validant sa commande, le Client reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente, le cas échéant, et les accepter sans restriction.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.
4.4 Annulation ou modification de commande anormale
SEKAYA se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler tout ou partie d’une commande ou de plusieurs commandes cumulées présentant un caractère frauduleux ou anormal, notamment lorsque les quantités commandées ne correspondent pas aux besoins ordinaires d’un consommateur.
SEKAYA en informera le Client concerné dans les meilleurs délais. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1. Modalités générales
Le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement. Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client. Le règlement des achats réalisés sur le Site est effectué exclusivement en euros (€).
Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer soit d'un compte PayPal, soit d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Amex, Mastercard, Google Pay, Shop Pay, Klarna Payer, Bancontact), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.
Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.
Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage via le système S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de SEKAYA, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.
Avant de valider la commande, le Client pourra, s’il le souhaite, utiliser un code promo, un bon de réduction issu du programme de fidélité ou le code figurant sur la carte cadeau, dont la valeur sera directement déduite du montant dû au titre de la commande passée.
Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.
Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande est adressé au Client.
SEKAYA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
5.2. Modalités relatives aux utilisations des cartes cadeaux
Le Client a la possibilité de commander des cartes cadeaux sur le Site. Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le Site pour l’achat de Produits, conformément aux modalités d’utilisation décrites ci-après.
Le Client peut choisir de commander une ou plusieurs cartes cadeaux d’un montant unique de 30 euros, 50 euros, 80 euros, 100 euros, 130 euros, 150 euros ou 200 euros.
Une fois la commande d’une ou plusieurs cartes cadeaux réalisée, le Client recevra un email de confirmation l’invitant à activer sa carte cadeau dans son espace personnel afin de recevoir le code unique permettant de l’utiliser.
Dans cet espace, le Client aura le choix de télécharger sa carte cadeau sous format .pdf, OU de la recevoir par email. La carte cadeau sera émise exclusivement de manière dématérialisée avec son code unique utilisable sur le site www.muscintime.fr.
Le fait de choisir le téléchargement de la carte cadeau, en lieu et place de l’envoi par email, ne permettra pas dans un second temps au Client d’envoyer la carte cadeau à un bénéficiaire directement depuis son espace personnel. Le Client aura la possibilité d’imprimer la carte cadeau reçue par email.
La carte cadeau est valable sans limitation de durée à compter de sa date d'achat exclusivement pour l’achat de Produits sur le site www.muscintime.fr. La carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par SEKAYA.
Elle ne peut être ni remboursée, même partiellement, notamment en cas de perte, vol ou de fin de validité ; ni échangée contre sa valeur en espèces.
Elle est cumulable avec d’autres promotions ou réductions.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
6.1. Délais de livraison
Les Produits achetés seront acheminés par les services de transport habituels (ci-après le « Transporteur »), à partir de la remise des Produits commandés au Transporteur, et en tout état de cause dans un délai de trois (3) jours à dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client hors pic d'activité. En cas de forte activité, les délais de livraison peuvent être rallongés.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes hors pic d'activité. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SEKAYA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter SEKAYA pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante sav@muscintime.com.
En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à SEKAYA par courrier électronique à l’adresse suivante sav@muscintime.com. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante sav@muscintime.com, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris.
6.2. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou le cas échéant, déposés au point de dépôt désigné par le Transporteur dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au point de dépôt désigné par le Transporteur et ce, dans les délais impartis par celui-ci.
Au-delà des délais de retrait prévus par les services de transport, ces derniers retournent le colis à SEKAYA qui se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.
Les Produits achetés étant acheminés par le Transporteur, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.
6.3 Réception de la commande
Le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (voisin, gardien…), autre que le Transporteur, prend physiquement possession du colis.
Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier la conformité et l’intégrité du contenu du colis et à signer le bon d’émargement en portant les éventuelles remarques relatives à sa commande. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.
Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé (colis ouvert, trace de liquide…), il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de SEKAYA qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.
A l’ouverture du colis, si le Client constate que les Produits sont abîmés, endommagés ou ne correspondent pas à sa commande il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de SEKAYA par courrier électronique sav@muscintime.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à SEKAYA à l’adresse suivante : BIG BLUE LOG'S Tigery - Parc Logistique Distripole Paris Sud, 1 rue de l'espace Schengen à Tigery (91250), France.
Après étude et au cas par cas, SEKAYA aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits par SEKAYA.
SEKAYA effectuera les remboursements directement sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande.
Le Client est engagé envers SEKAYA par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.
Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), SEKAYA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
ARTICLE 7. PROGRAMME DE FIDELITE
7.1 : Généralités
SEKAYA propose au Client un programme de fidélité permettant de cagnotter des points pouvant être convertis en bons de réduction et utilisés dès la commande suivante (ci-après le « Programme de fidélité »).
SEKAYA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les modalités de fonctionnement du Programme de fidélité ou supprimer ce dernier.
SEKAYA ne peut pas garantir que la cagnotte non utilisée sera réutilisable sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution ou d’un arrêt définitif du Programme fidélité.
Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une quelconque indemnisation du Client.
7.2 : Adhésion
L’adhésion au Programme de fidélité est automatique et gratuite.
Chaque Client est réputé avoir accepté le Programme de fidélité lors de la création de son compte client, ou à défaut, en acceptant les présentes CGV lors de la passation de commande.
7.3 : Cagnotte
Les points peuvent être cumulés par le Client selon le barème accessible ici.
Aucun montant ne sera crédité sur la cagnotte pour tout achat de produits en promotion.
Le montant perçu ne peut être ni cédé à un tiers, ni remboursé par SEKAYA.
Le Client peut consulter à tout moment le solde de sa cagnotte sur son espace personnel. Etant précisé que la mise à jour du solde s’opère une fois que les paiements ont été reçus par SEKAYA.
Si le Client annule sa commande ou retourne une partie ou la totalité des Produits commandés alors le montant perçu au titre de la commande annulée ou des Produits retournés sera annulé.
7.4 : Fonctionnement
Le Client pourra convertir sa cagnotte en tout ou en partie en un bon de réduction en appliquant ses points à son panier. Étant précisé que le Client choisit le montant à convertir dans la limite du montant présent sur la cagnotte. Ce bon de réduction se matérialise par un code promotion nominatif selon le barème accessible ici :
La conversion des points obtenus par le Client devra intervenir dans un délai d’un (1) an à compter de leur obtention.
Les bons de réduction sont valables sur l’ensemble des Produits du Site. Les bons de réduction ne peuvent pas être cumulés. Par commande, un seul bon de réduction pourra être utilisé.
Les bons de réduction sont valables un (1) an. Aucun minimum de commande n’est imposé pour l’utilisation d’un bon de réduction.
Si un bon de réduction a été utilisé à l’occasion d’une commande annulée alors le bon de réduction est définitivement perdu.
Toute conversion de la cagnotte en un bon de réduction est définitive. Le Client ne peut pas modifier le montant converti.
Le Client s’engage à faire usage du Programme fidélité conformément aux présentes CGV. A défaut, SEKAYA se réserve la possibilité de revoir l’avantage dont a bénéficié le Client au titre du Programme de fidélité.
ARTICLE 8 : PROGRAMME DE PAIRAINNAGE
8.1. Principe du Programme de Parrainage
Le programme de parrainage (ci-après le "Programme") permet à tout Client inscrit et ayant effectué au moins une commande valide sur le Site (ci-après le "Parrain") de recommander le Site à une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas encore effectué d'achat sur le Site (ci-après le "Filleul").
SEKAYA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les modalités de fonctionnement du Programme ou supprimer ce dernier.
Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera droit à une quelconque indemnisation du Client.
8.2. Conditions d’Éligibilité et fonctionnement des points pour le Parrain
Le Parrain doit être un Client actif, ayant validé au moins une commande sur le Site. Le Parrain recevra 15€ (quinze euros) en points uniquement pour les parrainages réussis, c’est-à-dire après que la commande du Filleul ait été validée et expédiée par SEKAYA. Les points sont crédités sur le compte du Parrain après confirmation de l’achat du Filleul et pourront être utilisés pour des achats futurs uniquement sur le Site sous réserve que toutes les conditions du Programme soient respectées. Les points ne peuvent être ni transférés, ni échangés contre de l'argent.
Les points attribués au Parrain sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur attribution. Passé ce délai, les points non utilisés seront automatiquement périmés.
8.3. Conditions d'Éligibilité et fonctionnement des points pour le Filleul
Le Filleul doit être une personne n’ayant pas encore effectué d'achat sur le Site. Pour bénéficier de la réduction de 15€ (quinze euros), le Filleul doit effectuer sa première commande d'un montant minimum de 45€ (quarante-cinq euros) (hors frais de port, taxes et autres frais) en utilisant le lien de parrainage unique fourni par le Parrain. La réduction de 15€ (quinze euros) s'applique exclusivement sur la première commande du Filleul, sous réserve que celle-ci soit conforme aux conditions d'éligibilité.
8.4. Exclusions et Restrictions
Le Filleul ne peut bénéficier de la réduction de 15€ que pour sa première commande effectuée sur le Site. Ladite réduction ne peut être cumulée avec d’autres offres promotionnelles, remises ou avantages en cours, sauf mention contraire expresse.
Le Programme est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. En cas de fraude avérée, d'abus ou de tentative de manipulation du système (telles que la création de comptes fictifs ou l'utilisation de fausses informations), SEKAYA se réserve le droit d'annuler les points attribués et de suspendre l'accès au Programme pour le Parrain et/ou le Filleul concernés.
ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SEKAYA, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse sav@muscintime.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, SEKAYA met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes.
SEKAYA accusera réception de la rétractation par courrier électronique.
Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à SEKAYA de son droit de rétractation.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), non utilisé(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) à l'adresse suivante : BIG BLUE LOG'S Tigery - Parc Logistique Distripole Paris Sud, 1 rue de l'espace Schengen à Tigery (91250), France. Toutefois, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SEKAYA remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Les frais de port liés au retour des Produits restent à la charge du Client. Il est précisé que SEKAYA n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Toutefois, le remboursement par SEKAYA pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.
ARTICLE 10. GARANTIE
SEKAYA s’engage à respecter la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
10.1 Garantie légale de conformité
SEKAYA est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le Client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
La garantie légale de conformité selon laquelle le bien fournit au Client doit :
1- posséder les qualités annoncées par le vendeur
2- être propre à l’usage habituellement attendu
3- être délivré avec tous les accessoires prévus au contrat (emballage, notice…)
4- correspondre à la quantité, à la qualité et à toute caractéristique annoncée par le vendeur
Lorsque le Client agit en garantie légale, il :
- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales consenties en sus par SEKAYA. Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés.
10.2 Garantie contre les défauts cachés de la chose vendue
En outre, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés, le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément à l’article 1648 du Code civil.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
11.1. La protection des données à caractère personnel
SEKAYA accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour SEKAYA, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les informations Clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, et recommander des produits susceptibles de vous intéresser.
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
(i) les informations fournies lors de l’inscription,
(ii) les informations relatives aux interactions du Client avec le Site,
(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace personnel,
(iv) les données techniques telles que par exemple l'URL utilisé par le Client ou son adresse IP.
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.
Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec SEKAYA ou une passation de commande.
Conformément aux dispositions en vigueur le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris ou par courriel adressé à l’adresse dpo@ydes-avocats.com. Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du Client.
En outre, SEKAYA propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre et en cochant la case prévue à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter SEKAYA. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification, modification et suppression des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris. L’usage de ces données est exclusivement réservé à SEKAYA.
Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à SEKAYA sont essentielles et SEKAYA s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que SEKAYA partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.
SEKAYA précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.
Les données personnelles recueillies par SEKAYA dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de ces données personnelles seront également conservées par SEKAYA dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
Durées de conservation des données personnelles par SEKAYA
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
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Données de votre compte client |
3 ans à compter de votre dernier contact avec SEKAYA |
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Données de vos commandes |
10 ans après la passation de la commande |
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Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition |
1 an à compter de la date de réception par SEKAYA |
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Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) |
Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous) |
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Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations |
- Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement |
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
11.2. L’utilisation des « cookies »
SEKAYA utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par SEKAYA sur le disque dur du Client. Il permet au système de SEKAYA de se souvenir de l’appareil du Client lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par SEKAYA ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SEKAYA pourra lire lors des visites ultérieures.
SEKAYA a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, SEKAYA utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :
- La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client,
- L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,
- L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).
La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider SEKAYA dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.
Le Client est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.
Le Client peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :
- Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
- Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9
- Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Concernant les « cookies tiers », le Client peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.
Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.
Le Client trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.
Le consentement recueilli par SEKAYA auprès du Client pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par SEKAYA.
ARTICLE 12. SERVICE CONSOMMATEURS
Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Consommateurs SEKAYA » aux coordonnées suivantes :
- Courrier électronique : sav@muscintime.com
- Adresse postale : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris.
ARTICLE 13. AVIS CLIENT
SEKAYA garantie que les avis des Clients figurant sur le Site comportant la mention « avis vérifié » proviennent de Clients ayant effectivement passé commande sur le Site. Le Client est invité par e-mail dans un délai de 21 jours après sa commande à laisser un avis uniquement sur le(s) Produit(s) qu’il a commandé et d’attribuer une note au Produit sur une échelle d'une à cinq étoiles. Les avis et notes ont une valeur exclusivement informative.
En outre, la note figurant immédiatement sur la fiche du Produit constitue une moyenne des notes attribuées par les Clients pour le Produit considéré. Elle est donc susceptible d’évolution.
Le dépôt d’un avis par le Client est effectué sans aucune contrepartie.
SEKAYA se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait diffamatoire, injurieux, ou sans lien avec le(s) Produit(s) commandé(s).
Les avis sont classés par ordre chronologique.
En déposant un avis sur le Site, le Client consent expressément et gratuitement à ce que SEKAYA diffuse, reproduise tout ou partie de son avis ainsi que son pseudonyme, par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, et ce pour une durée de 10 ans.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour SEKAYA d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes du Client, les traduire et les reproduire notamment sur l’intégralité des e-shop de SEKAYA, les réseaux sociaux et les sites marchands tiers (ex : marketplaces).
ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
SEKAYA est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de SEKAYA ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels SEKAYA a conclu des accords d'utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de SEKAYA, sous peine de poursuites judiciaires.
SEKAYA concède au Client un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de SEKAYA.
Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
En outre, le nom de domaine du Site « muscintime.fr » appartient à SEKAYA.
ARTICLE 15. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SEKAYA, sur support papier ou électronique.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.
Au jour de leur création, SEKAYA s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Cependant, dans la mesure où SEKAYA ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.
En conséquence, SEKAYA ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
SEKAYA ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
En dehors de ce cas, le Client reconnaît par conséquent que SEKAYA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que SEKAYA ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit des efforts de SEKAYA, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. SEKAYA s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de SEKAYA avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. Le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de SEKAYA qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE
SEKAYA ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à SEKAYA, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs à certains endroits de l'internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de SEKAYA ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 17. MEDIATION
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de SEKAYA aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de SEKAYA doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :
- de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée par le Client auprès de SEKAYA en recourant :
- au médiateur de SEKAYA accessible en vous rendant ici, ou par courrier adressé à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND, en complétant le formulaire en ligne mis à votre disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant votre demande ou par courrier. L’entité CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION accusera réception de votre saisine et désignera un membre médiateur compétent qui prendra en charge votre dossier. Puis, le médiateur notifiera la demande de médiation au professionnel concerné après s'être assuré de la recevabilité de votre demande de médiation ;
- au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;
- de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 18. DISPOSITIONS GENERALES
18.1. Intégralité des CGV
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de SEKAYA et du Client relatives à leur objet.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir du non-respect par l'autre Partie de l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à cette obligation.
18.2. Non validité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
18.3. Modification des CGV
SEKAYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Ainsi, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur mise en service et s'appliqueront à tous les Clients.
Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois) de la commande.
18.4. Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres mentionnés dans les présentes clauses et l'une de ces clauses, ces titres seront déclarés inexistants.
18.5. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les ventes de Produits SEKAYA sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation et à leurs conséquences ou à tout addendum ou modification de celles-ci, le Client rencontrera SEKAYA afin de tenter de parvenir à une solution à l'amiable.
A défaut de règlement amiable, tout différend ou litige relatif à l’existence, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Version des CGV : avril 2025
ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris
E-mail : sav@muscintime.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Durées de conservation des données personnelles par SEKAYA - La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes