I. MENTIONS LEGALES
Société éditrice : SEKAYA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 38 Cours Albert 1er – 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 278 057 (ci-après dénommée « SEKAYA »).
Email : sav@muscintime.com
Directeur de la publication : Karim Gharet
Responsable éditorial : Service marketing SEKAYA
Le site a été réalisé par l'agence Start&Brand.
Le site est hébergé par Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. OBJET DU SITE
Le Site www.muscintime.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à toute personne naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») la vente de produits dermo-cosmétiques et d’accessoires sous la marque « MUSC INTIME » (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») précisent les conditions d’utilisation du Site et sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur dès son accès sur le Site.
L’Utilisateur et SEKAYA étant ci-après désignées ensemble « Parties » ou individuellement « Partie ».
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de SEKAYA.
Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Utilisateurs, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. SEKAYA ne souscrivant aucun engagement relatif à la performance du Site, la responsabilité de SEKAYA ne saurait être engagée.
SEKAYA ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à SEKAYA.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, SEKAYA ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
Enfin, l’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, l’Utilisateur reconnaît que SEKAYA ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS ET GARANTIES DES UTILISATEURS
En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage et garantit ce qui suit :
- accéder au Site et l'utiliser de bonne foi, raisonnablement et d'une manière qui n'est pas contraire aux présentes CGU ;
- ne jamais utiliser de mécanismes ou de logiciels autres que ceux fournis par SEKAYA destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site ii) ou extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou à des fins personnelles, tout ou partie du Site ;
- ne jamais accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans l'intention de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de SEKAYA et/ou à celle des Utilisateurs, ou plus généralement, violer l'un quelconque des droits de SEKAYA et/ou de tiers, y compris ceux des Utilisateurs, et notamment les droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas commercialiser l'accès au Site directement ou indirectement ;
- ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site, notamment à des fins commerciales et/ou collectives et/ou personnelles sous quelque forme et/ou support que ce soit qui n'aurait pas été autorisé par SEKAYA ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins personnelles en dehors des exceptions légales prévues, notamment, par le Code de la Propriété Intellectuelle, ou en vue de la commercialisation directe ou indirecte, notamment auprès de tiers.
- ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site ;
- ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou temporaire, toute mention ou élément du Site ;
- veiller à ce que l'utilisation du Site n'affecte pas ou ne compromette pas la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SEKAYA, pour les autres Utilisateurs et/ou les tiers ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage.
En cas de non-respect de l'une de ces obligations, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'Utilisateur est informé que SEKAYA sera en droit de refuser ou de suspendre unilatéralement, sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.
ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
SEKAYA s'efforce dans la mesure du possible de maintenir le contenu du Site à jour.
SEKAYA ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations relatives aux Produits présentés sur le Site. Elle recommande aux Utilisateurs de se référer aux caractéristiques spécifiques des Produits figurant dans chaque description des Produits.
Les Utilisateurs peuvent envoyer un courrier électronique à SEKAYA directement à l'adresse sav@muscintime.com s'ils ont d'autres questions ou s'ils ont besoin d'informations supplémentaires.
En cas d'erreur manifeste notamment sur les caractéristiques d'un Produit et sa représentation, l’Utilisateur s'engage à signaler l'erreur à SEKAYA par courrier électronique, à l'adresse sav@muscintime.com.
ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
5.1. La protection des données à caractère personnel
SEKAYA accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer à l’Utilisateur visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer l’Utilisateur des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
L’Utilisateur est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour SEKAYA, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les Produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, et recommander des Produits susceptibles de vous intéresser.
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
(i) les informations fournies lors de l’inscription,
(ii) les informations relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site,
(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace personnel,
(iv) les données techniques telles que par exemple l'URL utilisé par l’Utilisateur ou son adresse IP.
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.
Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec SEKAYA ou une passation de commande.
Conformément aux dispositions en vigueur l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris ou par courriel adressé à l’adresse dpo@ydes-avocats.com. Cette demande doit être signée de l’Utilisateur et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité de l’Utilisateur.
En outre, SEKAYA propose à tous ses Utilisateurs de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre et en cochant la case prévue à cet effet. Si un Utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter SEKAYA. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification, modification et suppression des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : SEKAYA, Service Consommateurs, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris. L’usage de ces données est exclusivement réservé à SEKAYA.
Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à SEKAYA sont essentielles et SEKAYA s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur, il est possible que SEKAYA partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
SEKAYA précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données personnelles recueillies par SEKAYA dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de ces données personnelles seront également conservées par SEKAYA dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
Durées de conservation des données personnelles par SEKAYA
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
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Données de votre compte client |
3 ans à compter de votre dernier contact avec SEKAYA |
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Données de vos commandes |
10 ans après la passation de la commande |
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Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition |
1 an à compter de la date de réception par SEKAYA |
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Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) |
Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous) |
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Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations |
- Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement |
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
5.2. Utilisation des « cookies »
SEKAYA utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par SEKAYA sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet au système de SEKAYA de se souvenir de l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par SEKAYA ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SEKAYA pourra lire lors des visites ultérieures.
SEKAYA a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que l’Utilisateur va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, SEKAYA utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :
- La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences de l’Utilisateur,
- L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,
- L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience.
Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement de l’Utilisateur de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).
La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider SEKAYA dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec des informations permettant l’identification de ce dernier.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.
L’Utilisateur peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :
- Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
- Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9
- Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Concernant les « cookies tiers », l’Utilisateur peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.
Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.
L’Utilisateur trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.
Le consentement recueilli par SEKAYA auprès de l’Utilisateur pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par SEKAYA.
ARTICLE 6. AVIS UTILISATEURS
SEKAYA garantie que les avis des Utilisateurs figurant sur le Site comportant la mention « avis vérifié » proviennent d’Utilisateurs ayant effectivement passé commande sur le Site. L’Utilisateur est invité par e-mail dans un délai de 21 jours après sa commande à laisser un avis uniquement sur le(s) Produit(s) qu’il a commandé et d’attribuer une note au Produit sur une échelle d'une à cinq étoiles. Les avis et notes ont une valeur exclusivement informative.
En outre, la note figurant immédiatement sur la fiche du Produit constitue une moyenne des notes attribuées par les Utilisateurs pour le Produit considéré. Elle est donc susceptible d’évolution.
Le dépôt d’un avis par l’Utilisateur est effectué sans aucune contrepartie.
SEKAYA se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait diffamatoire, injurieux, ou sans lien avec le(s) Produit(s) commandé(s).
Les avis sont classés par ordre chronologique.
En déposant un avis sur le Site, l’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que SEKAYA diffuse, reproduise tout ou partie de son avis ainsi que son pseudonyme, par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, et ce pour une durée de 10 ans.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour SEKAYA d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes de l’Utilisateur, les traduire et les reproduire notamment sur l’intégralité des e-shop de SEKAYA, les réseaux sociaux et les sites marchands tiers (ex : marketplaces).
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
SEKAYA est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de SEKAYA ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels SEKAYA a conclu des accords d'utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de SEKAYA, sous peine de poursuites judiciaires.
SEKAYA concède à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de SEKAYA.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
En outre, le nom de domaine du Site « muscintime.fr » appartient à SEKAYA.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SEKAYA, sur support papier ou électronique.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.
Au jour de leur création, SEKAYA s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Cependant, dans la mesure où SEKAYA ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.
En conséquence, SEKAYA ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
SEKAYA ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
En dehors de ce cas, l’Utilisateur reconnaît par conséquent que SEKAYA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que SEKAYA ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit des efforts de SEKAYA, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. SEKAYA s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de SEKAYA avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de SEKAYA qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1. Assistance – Réclamation
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à : sav@muscintime.com.
9.2. Correspondance – Preuve
L’Utilisateur reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe, ou de toutes informations personnelles dans le cadre d’une commande en qualité d’invité vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
L’Utilisateur doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Utilisateur est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
L’Utilisateur accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de SEKAYA soient considérés comme valant preuve :
- de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,
- des contenus enregistrés par l’Utilisateur dans son espace personnel,
- de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de SEKAYA réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,
- et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre SEKAYA et l’Utilisateur.
SEKAYA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que l’Utilisateur subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants et mot de passe, l’Utilisateur devra immédiatement avertir SEKAYA. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiants et mot de passe avant d’avoir informé SEKAYA et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, SEKAYA se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à son espace personnel ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. SEKAYA pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.
9.3. Intégralité des CGU
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de SEKAYA et de l'Utilisateur relatives à leur objet.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir du non-respect par l'autre Partie de l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à cette obligation.
9.4. Non validité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
9.5. Modification des CGU
SEKAYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Ainsi, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur mise en service et s'appliqueront à tous les Utilisateurs.
En tout état de cause, le fait qu'un Utilisateur continue à utiliser le Site après avoir été informé de la modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications de ces CGU par l'Utilisateur.
9.6. Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres mentionnés dans les présentes clauses et l'une de ces clauses, ces titres seront déclarés inexistants.
9.7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
En cas de litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation et à leurs conséquences ou à tout addendum ou modification de celles-ci, l'Utilisateur rencontrera SEKAYA afin de tenter de parvenir à une solution à l'amiable.
A défaut de règlement amiable, tout différend ou litige relatif à l’existence, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Version : avril 2025